'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Un cadre commun pour préparer l'étude d'impact Avant-propos 3 1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire Une étape de l'évaluation environnementale 6 Un principe : respecter les préoccupations d 'environnement 8 Trois objectifs fondamentaux 9 Soumis ou non à étude d'impact? 10 Qui est responsable de …
