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Nouveau Code minier angolais 2011

Code minier RDC revisé (Textes coordonés)

Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Organisation. Gouvernement RDC. mars 2018. Télécharger. J.O._n°_spécial_du_3_mai_2018-A4_CODE_MINIER.pdf; Ceci est le texte …

Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier | vie …

Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier. Ces quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. L'ordonnance a été signée par le président de la République le 13 avril 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022.

(PDF) NOTE D'ANALYSE NOUVEAU CODE MINIER AU …

La production aurifère est devenue, depuis 2009, la principale source de croissance du pays, bien qu'elle n'ait pas réussi à amorcer le levier économique nécessaire à l'amélioration des conditions de vie des populations. Pour y remédier, le gouvernement de transition a adopté un nouveau Code minier en juin 2015.

Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of …

The New Mining Code replaces the relatively recent Law n° 2012-015 dated 27 February 2012 (the " 2012 Mining Code" ). This new legislation continues the trend seen in other countries of Sub-Saharan African, namely, an increased focus on transparency and control by the State, an increase in taxes, as well as an overall reduction in the ...

PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)

Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6) Aller au contenu ... sont applicables ainsi que par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et par la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par ...

QUESTIONNAIRE TYPE POUR LES SOCIETES ET PROJETS …

La volonté du Gouvernement d'accomplir ces réformes a été concrétisée par le nouveau Code Minier, adopté le 9 septembre 2011 et amendé en 2013 (le « Code Minier »), lequel : • introduit de nombreuses innovations visant à augmenter les revenus miniers de l'Etat, tout en préservant la compétitivité du secteur minier guinéen ...

Le droit minier en Angola : obligation de préserver …

En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d'intégrer les questions environnementales. En vertu de la loi minière n°31/11 du 23 septembre 2011, la question de la protection de l'environnement est maintenant prise en compte dans le droit minier angolais.

CODE MINIER | Secrétaire général du Gouvernement

Le présent projet de Code minier tient compte de la loi n°2012-31 du 31 décembre. 2012 portant Code Général des Impôts (CGI) qui modifie diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers contenues dans le Code minier de 2003 et transfère certaines dispositions fiscales au Code Général des Impôts. (CGI).

Article L411-1

« Article L411-1 - Code minier (nouveau) » ... Version en vigueur depuis le 01 mars 2011. Code minier (nouveau) Replier PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à …

Article L321-1

« Article L321-1 - Code minier (nouveau) » ... Version en vigueur depuis le 01 mars 2011. Code minier (nouveau) Replier PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6) Article L100-1 Article L100-2 Article L100-3 Article L100-4 Article L100-5 Replier LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES (Articles L311-1 à L352-3) Replier TITRE …

Mali

Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. Prévoit notamment que "les titulaires de titres miniers, les détenteurs d'autorisation d'exploitation de carrière industrielle et leurs sous-traitants sont tenus : a) de respecter les conditions générales d'emploi conformément à la ...

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant

L'abrogation des dispositions mentionnées au I de l'article 17 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code minier pour ce qui concerne les articles ou parties d'articles, alinéas ou parties d'alinéas suivants : 1° A l'article 6, les mots : « après avis du conseil général des mines et du Comité de l'énergie …

Article L411-1

« Article L411-1 - Code minier (nouveau) » ... Version en vigueur depuis le 01 mars 2011. Code minier (nouveau) Replier PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6) Article L100-1 Article L100-2 Article L100-3 Article L100-4 Article L100-5 Replier LIVRE IV : FOUILLES ET LEVES GEOPHYSIQUES (Articles L411-1 à L415-1) Replier …

Un nouveau code minier pour l'Angola

Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute activité …

Code minier

Code minier - République de Guinée. Le document qui suit est une reproduction du Code minier de la République de Guinée (le « Code minier (2011) »), tel qu'amendé par la loi …

Mali

Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. Prévoit notamment que "les titulaires de titres miniers, les …

Le nouveau Code Minier Mali 2019

Rapport 2011; RESSOURCES. BULLETIN D'INFORMATION; Norme ITIE 2016; Rapport Annuel d'Avancement; Documentation; REGLEMENTATION; ARCHIVES; MINES. ... Le …

Code minier RDC revisé (Textes coordonés)

Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Organisation. Gouvernement RDC. mars 2018. Télécharger. J.O._n°_spécial_du_3_mai_2018-A4_CODE_MINIER.pdf; Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018. Entreprise. Thème. Fiscalité minière; Rétrocession;

Code minier (nouveau)

Code minier (nouveau) Dernière mise à jour des données de ce code : 12 novembre 2022 Télécharger le code à la date du : 30 Mar 2023. Recherche simple dans le code …

Code minier;

minier oud'une autorisation ; - transmission, la mutation par voie d'héritage d'un titre minier oud'une autorisation. CHAPlTRE2 Dispositions générales Art. 2.-Toutes déclarations, toutes demandes, toutes infor­ mations, tout formulaire et toute documentation fournis en application du Code minier ou du présent décret, ainsi que les

Un nouveau code minier pour l'Angola

Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute activité géologique minière. ... Un nouveau code minier pour l'Angola Date de création: 20 juillet 2011 21:31 Dernière modification le: 22 juillet 2011 15:44 . email; facebook; linkedin ...

Code minier (nouveau)

Code minier (nouveau) Dernière mise à jour des données de ce code : 12 novembre 2022 Télécharger le code à la date du : 30 Mar 2023. Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser Valider la recherche.