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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d'assurer la sécurité des personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles.

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Le Code du travail (article R. 4412-60) définit comme agents chimiques CMR soumis à des règles particulières de prévention du risque CMR : les substances ou mélanges classés CMR de égorie 1A ou 1B …

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Promouvoir une concurrence loyale – Action de l'UE

Préserver et promouvoir des pratiques de concurrence loyale. La réglementation de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la concurrence vise à assurer des conditions justes et équitables aux entreprises, tout en favorisant l'innovation, l'harmonisation des normes et le développement des petites et moyennes entreprises …

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| Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Une bonne gestion du chantier aide à être plus productif et efficace. Comme notre client l''a fait. Au Luxembourg, sur le chantier de construction du nouveau bâtiment de la Communauté européenne un godet concasseur BF120.4 et un godet cribleur -S18, installés sur pelles, ont concassé et criblé sur place les matériaux de démolition de l''ancien …

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Les règles de construction définies à l'article 4 s'appliquent : 1° A la construction de bâtiments nouveaux des égories d'importance III et IV dans la zone de sismicité 2 définie par l'article R. 563-4 du code de l'environnement ;. 2° A la construction de bâtiments nouveaux des égories d'importance II, III et IV dans les zones de sismicité …

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