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Articles de revues pour le renforcement du cadre réglementaire sur l exploitation minière au Ghana

pouvoir réglementaire des collectivités territoriales | vie …

Il considère que l'élargissement du pouvoir réglementaire local est indispensable pour renforcer l'autonomie des collectivités et mettre en place une plus grande différenciation territoriale. Il insiste, toutefois, sur la nécessité d'accompagner cette évolution de mesures permettant d'en garantir la lisibilité et l'effectivité.

DR Congo Legal Framework Analysis

Rapport national Analyse du cadre juridique des coopératives en RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO dans le cadre du partenariat ACI- UE "This report has been produced with the assistance of the European Union.The contents of this report are the sole responsibility of The Alliance Africa and can in no way be taken to

Classement des pays africains selon le niveau de maturité …

En Afrique, le cadre réglementaire indispensable au développement et à la bonne gestion de l'environnement TIC, télécoms et numérique s'est beaucoup Classement des pays africains selon le niveau de maturité du cadre réglementaire sur les TIC en 2021 (Infographie)

Communication de la Commission — Lignes directrices …

Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l'Union pour les réseaux et les services de communications . électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2018/C 159/01) 1. INTRODUCTION. 1.1. Champ d'application et objet. 1. La Commission

Finance Durable : vers un renforcement de la supervision …

Soucieuses de répondre à cette attente, les autorités françaises et européennes se sont attelées à dresser au cours de ces dernières années un cadre réglementaire en matière de finance durable. Ce cadre vise, pour l'essentiel, à accroitre la transparence des informations fournies aux investisseurs et ainsi contraindre les acteurs ...

L'Afrique est la région où le cadre réglementaire sur les …

L'évolution du cadre réglementaire sur les TIC a gagné de l'ampleur en Afrique au fil des années au regard de l'adoption croissante du mobile comme outil de prédilection pour accéder à Internet, du développement du haut débit et de nouveaux services, du développement de l'innovation et de l'industrie start-up, mais ...

[Sénégal] Le renforcement du dispositif de protection du …

Puis, conscient du déphasage causé par l'évolution des pratiques, ladite loi a été abrogée au profit de la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique. Dans ce cadre, une Commission nationale de la concurrence a été créée afin d'arbitrer le libre jeu de la concurrence.

La mise en œuvre de la réglementation

1L'influence de l'État sur l'économie s'exerce principalement au travers de deux canaux majeurs que sont, pour reprendre le titre d'un ouvrage majeur de Jean-Jacques Laffont et …

Cadre réglementaire et institutionnel des systèmes …

1996 : ouverture totale à la concurrence sur le marché des télécoms; 2004 : modification de la LIL : application directive européenne sur la protection des données; 2004 : loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) 2006 : loi sur la conservation des données par les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)

Chapitre 3. Le cadre réglementaire | Cairn.info

Le cadre réglementaire. Chapitre 3. Le cadre réglementaire. L'activité bancaire est sans aucun doute l'une des plus régulées sur le plan financier avec l'assurance – en raison de …

Cadre réglementaire : Comment bien le respecter

Vous pouvez ainsi exercer votre activité en toute légalité. En respectant le cadre réglementaire, vous assurez également la pérennité de votre entreprise. En effet, en cas de contrôle, vous évitez une amende, voire une fermeture administrative en cas de manquement grave. Respecter le cadre vous garantit en plus la confiance de votre ...

Cadre législatif, règlementaire et institutionnel

Cette thématique traite de ces problématiques avec une étude de cas d'une ville secondaire et termine par l'analyse du cadre législatif, réglementaire et institutionnelle de la gestion du secteur. Introduction: l'interview 14:25. Introduction au cours …

Exploitation minière industrielle et artisanale au Sud …

5 « A quelques exceptions près, les études statistiques ont démontré que les volumes d'investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie pour la plupart du temps par la loi minière de 1981.

Le cadre réglementaire en matière d'emploi : l

Par cadre réglementaire, nous signifions l'ensemble de la législation sur l'emploi et le travail incluant celle applicable aux rapports collectifs. En d'autres termes, il s'agit des sources formelles de régulation du travail qui relèvent directement de l'État. Outre le cadre réglementaire au sens

Le cadre réglementaire et l'économie informelle

4 PRINCIPAUX ENJEUX 4. Le cadre réglementaire et l'économie informelle Une autre branche plus récente de la recherche empirique suit la même optique8 et a alimenté le développement par la Banque mondiale du très influent indice « Embauche des travailleurs » de son rapport Doing Busi- ness9.Cet indice sert à déterminer les coûts …

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le …

Projet de loi; Exposé des motifs; Echeancier; Etude d'impact: (PDF, 5 Mo).; Avis du Conseil d'Etat: (PDF, 782 Ko).; Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 février 2021 La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. …

Cadre réglementaire, loi 13-09, Maroc, énergies …

Loi 13-09. La mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et l'atteinte des objectifs de transition énergétique revient, avant tout, à offrir un environnement propice en déployant un arsenal juridique favorable et catalyseur. Depuis le lancement de ladite stratégie en 2009, le Maroc a mis en place un cadre réglementaire en ...

Renforcement du système de réglementation

Point 9.5 de l'ordre du jour provisoire Renforcement du système de réglementation Rapport du Secrétariat RAPPEL DES FAITS 1. Les objectifs du Millénaire pour le développement et l'action en faveur de la couverture sanitaire universelle exigent que les patients aient accès à des produits médicaux de qualité garantie.

Contexte réglementaire pour la conception et la

règles de construction parasismique applicables aux ponts, basées sur le zonage sismique du décret n°91-461 du 14 mai 1991 et le Guide AFPS 1992 pour la protection parasismique des ponts. Il a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2011. Nouveau cadre réglementaire: la parution des décrets n°2010-1254 et

Quelle gouvernance pour les ressources forestières? Cadre …

Le principal défi pour une gestion durable des ressources forestières est de sortir du fossé entre légalité, légitimité, et pratiques. La capacité des Etats à définir de manière participative, des politiques et des règles qui soient à la fois légitimes et légales, à les mettre en œuvre et à arbitrer les conflits est l'une des ...

La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et

V) Présentation sommaire d'un bilan de banque Chapitre 2. Le cadre juridique et institutionnel de la réglementation bancaire I) Les sources du droit bancaire A. Les sources internationales 1. Le comité de Bale II 2. Les directives européennes B. Les sources nationales ou communautaires II) Les institutions A. Niveau international B. …

Le renforcement du cadre européen de la supervision en …

Dossiers. Le renforcement du cadre européen de la supervision en matière de LCB-FT. À la suite de plusieurs cas de blanchiment de capitaux qui ont affecté le secteur bancaire d'autres pays de l'Union européenne, les autorités européennes ont pris plusieurs initiatives afin d'améliorer le cadre européen en matière de lutte contre ...

Évolution du cadre réglementaire de la recherche clinique

L'encadrement réglementaire de la recherche clinique est nécessaire pour garantir la protection des personnes qui s'y prêtent et pour définir les acteurs de la recherche et leurs responsabilités. Bien que les grands principes éthiques aient été posés dès 1947 avec le Code de Nuremberg, ce cadre réglementaire est relativement ...

Le cadre législatif et réglementaire

la recherche, à l'exploitation, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation de substances minérales sur toute l'étendue du territoire de l'Union, A l'exception : - des hydrocarbures liquides ou gazeux, - des carrières : l'article 8 renvoie aux